Informations légales
Règlement intérieur applicable aux stagiaires
Le règlement intérieur, établi conformément au Code du travail, précise les règles applicables aux stagiaires : hygiène et sécurité, discipline et comportement, sanctions et voies de recours, ainsi que les modalités relatives à l'accessibilité et aux réclamations.
Il est détaillé dans le document officiel ci-dessous, qui fait référence.
Dernière mise à jour : 29/09/2026
